Permis de démolir n° 0652661600001 à Lassales, Couloume
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2016
Dossier PD n° 0652661600001
Demandeur
JFG CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lassales (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652661600001 a été délivré le 8 octobre 2016, pour un bâtiment situé Couloume. Le projet est porté par JFG CONSTRUCTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Lassales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lassales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couloume
Territoires administratifs
- Commune
- Lassales Code postal 65670 Identifiant INSEE 65266
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JFG CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344187224
- SIRET
- 34418722400029
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VILLEMUR-SUR-TARN (31340)
Autres dossiers de JFG CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652661600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |