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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08203121C0001

Permis de démolir n° 08203121C0001 à Castelmayran, Castelasses-Sud

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203121C0001, déposé en mairie de Castelmayran.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PD n° 08203121C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2021 à Castelmayran (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08203121C0001 porte sur un bâtiment situé Castelasses-Sud.

Le terrain support du projet couvre 2 049 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1495, C1497, C1498. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Castelmayran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2021

Surface du terrain

2 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/12/2021

Localisation du projet à Castelmayran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1495 C1497 C1498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelmayran Code postal 82210 Identifiant INSEE 82031
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 049 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELMAYRAN (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08203121C0001
Code commune INSEE	82031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Castelasses-Sud à Castelmayran (82210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203121C0001, déposé en mairie de Castelmayran.

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