Permis de démolir n° 08203120C0001 à Castelmayran, 20 Rue Jean Jaures
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PD n° 08203120C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelmayran (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08203120C0001 a été délivré le 2 mars 2020, pour un bâtiment situé 20 Rue Jean Jaures.
Le terrain support du projet couvre 112 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Castelmayran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Castelmayran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmayran Code postal 82210 Identifiant INSEE 82031
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMAYRAN (82210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |