Permis de démolir n° 08130524B0001 à Vabre, 9 Ter Route Du Sidobre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PD n° 08130524B0001
Demandeur
COMMUNE DE VABRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08130524B0001, délivré le 29 mars 2024 à Vabre (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 Ter Route Du Sidobre. Le projet est porté par COMMUNE DE VABRE.
Le terrain support du projet couvre 37 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB334. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Vabre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vabre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VABRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103059
- SIRET
- 21810305900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VABRE (81330)
Autres dossiers de COMMUNE DE VABRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08130524B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |