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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08130524B0002

Permis de démolir n° 08130524B0002 à Vabre, Le Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TESEVEN AUTOBODY et autorisée le 5 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130524B0002, déposé en mairie de Vabre.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PD n° 08130524B0002

Demandeur

TESEVEN AUTOBODY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vabre (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08130524B0002 a été délivré le 5 avril 2024, pour un bâtiment situé Le Moulin. Le dossier a été déposé par TESEVEN AUTOBODY.

Le terrain support du projet couvre 5 056 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Vabre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

5 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/04/2024

Localisation du projet à Vabre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune: Vabre Code postal 81330 Identifiant INSEE 81305
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 056 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESEVEN AUTOBODY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821299161
SIRET: 82129916100017
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VABRE (81330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08130524B0002
Code commune INSEE	81305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Moulin à Vabre (81330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TESEVEN AUTOBODY et autorisée le 5 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130524B0002, déposé en mairie de Vabre.

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PD n°08130521B0002 Autorisé

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