Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08130523B0001

Permis d'aménager n° 08130523B0001 à Vabre pour un terrain de 4 346 m², 19 Rue Du Docteur Fontenille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VABRE et autorisé le 3 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130523B0001, déposé en mairie de Vabre.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PA n° 08130523B0001

Demandeur

COMMUNE DE VABRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Du Docteur Fontenille, le permis d'aménager n° 08130523B0001 a été délivré le 3 juillet 2023 à Vabre (Tarn, Occitanie). COMMUNE DE VABRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 346 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB557, AB334, AB336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Vabre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Surface du terrain

4 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Localisation du projet à Vabre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB557 AB334 AB336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vabre Code postal 81330 Identifiant INSEE 81305
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 346 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VABRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218103059
SIRET: 21810305900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VABRE (81330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08130523B0001
Code commune INSEE	81305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 346 m², situé 19 Rue Du Docteur Fontenille à Vabre (81330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VABRE et autorisé le 3 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130523B0001, déposé en mairie de Vabre.

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