Permis de démolir n° 0812392500001 à Saint-Amans-Valtoret, 29 Rue Du _Pastural
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PD n° 0812392500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0812392500001 a été délivré le 16 juillet 2025 à Saint-Amans-Valtoret (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 29 Rue Du _Pastural.
Le terrain d'assiette couvre 912 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Amans-Valtoret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amans-Valtoret Code postal 81240 Identifiant INSEE 81239
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT DE L'ARN (81660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0812392500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |