Permis de démolir n° 08122022T0001 à Rabastens, 36 Rue Gabriel O_Byrne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PD n° 08122022T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Rue Gabriel O_Byrne, le permis de démolir n° 08122022T0001 a été délivré le 9 mars 2022 à Rabastens (Tarn, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 369 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08122022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |