Permis de démolir n° 08122021T0005 à Rabastens, 6 Promenade Du Pre Vert
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PD n° 08122021T0005
Demandeur
APRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08122021T0005, délivré le 17 novembre 2021 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Promenade Du Pre Vert. Le dossier a été déposé par APRIM.
La parcelle concernée s'étend sur 177 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F872. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533890174
- SIRET
- 53389017400014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TERSSAC (81150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08122021T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |