Permis de démolir n° 08122015A0001 à Rabastens, La Plane
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PD n° 08122015A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2015 à Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08122015A0001 porte sur un bâtiment situé La Plane.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH166. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08122015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |