Permis de démolir n° 08122014A0002 à Rabastens, 5 Rue De Carnadale
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PD n° 08122014A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08122014A0002 a été délivré le 11 juin 2014, pour un bâtiment situé 5 Rue De Carnadale.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F3564. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08122014A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |