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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08114424A0001

Permis de démolir n° 08114424A0001 à Lescure-d'Albigeois, 15 Route De La Barriere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS et autorisée le 6 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114424A0001, déposé en mairie de Lescure-d'Albigeois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PD n° 08114424A0001

Demandeur

COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08114424A0001 a été délivré le 6 juin 2024 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Route De La Barriere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS.

Le terrain concerné couvre 1 812 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA59, BA60, BA61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Lescure-d'Albigeois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Surface du terrain

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2024

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA59 BA60 BA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 812 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101442
SIRET: 21810144200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LESCURE D'ALBIGEOIS (81380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08114424A0001
Code commune INSEE	81144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route De La Barriere à Lescure-d'Albigeois (81380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS et autorisée le 6 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114424A0001, déposé en mairie de Lescure-d'Albigeois.

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