Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08114421A0003

Permis de démolir n° 08114421A0003 à Lescure-d'Albigeois, Imp Paul Segur

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PD n° 08114421A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08114421A0003 a été délivré le 11 février 2022, pour un bâtiment situé Imp Paul Segur.

Le terrain concerné couvre 1 405 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM192. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Lescure-d'Albigeois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Surface du terrain

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/02/2022

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 405 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08114421A0003
Code commune INSEE 81144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Paul Segur à Lescure-d'Albigeois (81380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114421A0003, déposé en mairie de Lescure-d'Albigeois.

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