Permis de démolir n° 08114421A0001 à Lescure-d'Albigeois, 8 Place Du Terrail
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PD n° 08114421A0001
Demandeur
COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Place Du Terrail, le permis de démolir n° 08114421A0001 a été délivré le 30 mars 2021 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS.
Le terrain support du projet couvre 1 812 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA59, BA60, BA61. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Lescure-d'Albigeois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101442
- SIRET
- 21810144200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESCURE-D ALBIGEOIS (81380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08114421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |