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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08114420A0003

Permis de démolir n° 08114420A0003 à Lescure-d'Albigeois, 3 Place De L'hopital

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS et autorisé le 28 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114420A0003, déposé en mairie de Lescure-d'Albigeois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PD n° 08114420A0003

Demandeur

COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Place De L'hopital, le permis de démolir n° 08114420A0003 a été délivré le 28 janvier 2021 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS.

Le terrain support du projet couvre 903 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA168, BA169. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Lescure-d'Albigeois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA168 BA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	903 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101442
SIRET: 21810144200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LESCURE D'ALBIGEOIS (81380)

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PD n°08114419A0001 Autorisé

10 Rue Des Loisirs

25 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08114420A0003
Code commune INSEE	81144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place De L'hopital à Lescure-d'Albigeois (81380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS et autorisé le 28 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114420A0003, déposé en mairie de Lescure-d'Albigeois.

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PD n°08114419A0001 Autorisé

10 Rue Des Loisirs

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