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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08112418B0003

Permis de démolir n° 08112418B0003 à Lacaune, 4 Rue De La Liberte

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PD n° 08112418B0003

Demandeur

COMMUNE DE LACAUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08112418B0003 a été délivré le 6 décembre 2018 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Liberte. Le projet est porté par COMMUNE DE LACAUNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Lacaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/12/2018

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACAUNE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101244
SIRET
21810124400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08112418B0003
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Liberte à Lacaune (81230).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LACAUNE et autorisé le 6 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112418B0003, déposé en mairie de Lacaune.

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