Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08112416B0001

Permis de démolir n° 08112416B0001 à Lacaune, 17 Rue De La Republique

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PD n° 08112416B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 08112416B0001 a été délivré le 7 juillet 2016 à Lacaune (Tarn, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Lacaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/07/2016

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAUNE (81230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08112416B0001
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Republique à Lacaune (81230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112416B0001, déposé en mairie de Lacaune.

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