Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08112421B0012

Permis d'aménager n° 08112421B0012 à Lacaune, Pl De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LACAUNE et autorisé le 18 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112421B0012, déposé en mairie de Lacaune.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PA n° 08112421B0012

Demandeur

COMMUNE DE LACAUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08112421B0012 a été délivré le 18 janvier 2022 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Pl De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE LACAUNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB236. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Lacaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2022

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACAUNE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101244
SIRET: 21810124400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LACAUNE (81230)

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27 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08112421B0012
Code commune INSEE	81124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl De L Eglise à Lacaune (81230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LACAUNE et autorisé le 18 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112421B0012, déposé en mairie de Lacaune.

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