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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08112418B0002

Permis de démolir n° 08112418B0002 à Lacaune, Rue De La Balme

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LACAUNE et autorisée le 21 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112418B0002, déposé en mairie de Lacaune.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PD n° 08112418B0002

Demandeur

COMMUNE DE LACAUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Balme, le permis de démolir n° 08112418B0002 a été délivré le 21 août 2018 à Lacaune (Tarn, Occitanie). COMMUNE DE LACAUNE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Lacaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/08/2018

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACAUNE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101244
SIRET: 21810124400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08112418B0002
Code commune INSEE	81124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Balme à Lacaune (81230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LACAUNE et autorisée le 21 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112418B0002, déposé en mairie de Lacaune.

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