Permis de démolir n° 08112418B0004 à Lacaune, 1 Av De Naurois
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PD n° 08112418B0004
Demandeur
COMMUNE DE LACAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08112418B0004 a été délivré le 20 décembre 2018 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Av De Naurois. Le projet est porté par COMMUNE DE LACAUNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Lacaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lacaune
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACAUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101244
- SIRET
- 21810124400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE LACAUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08112418B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |