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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0811201600001

Permis de démolir n° 0811201600001 à Labruguière, En Thibaud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABRUGUIERE et autorisé le 3 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811201600001, déposé en mairie de Labruguière.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PD n° 0811201600001

Demandeur

COMMUNE DE LABRUGUIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2016 à Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0811201600001 porte sur un bâtiment situé En Thibaud. COMMUNE DE LABRUGUIERE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI56, AI478. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Labruguière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2016

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI56 AI478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABRUGUIERE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101202
SIRET: 21810120200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LABRUGUIERE (81290)

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310 All Notre Dame

27 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0811201600001
Code commune INSEE	81120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé En Thibaud à Labruguière (81290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABRUGUIERE et autorisé le 3 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811201600001, déposé en mairie de Labruguière.

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