Permis de construire n° 08112024B0020 à Labruguière pour 953 m² de locaux, 7 Av Dunoyer De Segonzac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 08112024B0020
Demandeur
THEMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112024B0020 a été délivré le 25 septembre 2024, pour un projet situé 7 Av Dunoyer De Segonzac. THEMELIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI54, AI56, AI57. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 513 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 7 466 m² |
| Total | 6 513 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 7 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 513 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 7 466 m² |
| Total locaux | 6 513 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 7 466 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326606381
- SIRET
- 32660638100050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALBI (81010)
Autres dossiers de THEMELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112024B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |