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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08112015B0001

Permis de démolir n° 08112015B0001 à Labruguière, 310 All Notre Dame

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABRUGUIERE et autorisée le 27 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112015B0001, déposé en mairie de Labruguière.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PD n° 08112015B0001

Demandeur

COMMUNE DE LABRUGUIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08112015B0001 a été délivré le 27 mai 2015, pour un bâtiment situé 310 All Notre Dame. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABRUGUIERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Labruguière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/05/2015

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABRUGUIERE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101202
SIRET: 21810120200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LABRUGUIERE (81290)

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03 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08112015B0001
Code commune INSEE	81120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 310 All Notre Dame à Labruguière (81290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABRUGUIERE et autorisée le 27 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112015B0001, déposé en mairie de Labruguière.

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