Permis de démolir n° 0811202600001 à Labruguière, 0 Rue De La Source
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PD n° 0811202600001
Demandeur
COMMUNE DE LABRUGUIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0811202600001 a été délivré le 21 juillet 2026, pour un bâtiment situé 0 Rue De La Source. COMMUNE DE LABRUGUIERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 16 206 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH104, AH105, AH109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Labruguière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.
Dépôt
6 mai 2026
Autorisation
21 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABRUGUIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101202
- SIRET
- 21810120200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABRUGUIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0811202600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |