Déclaration préalable Locaux N° 08112018B0014

Déclaration préalable n° 08112018B0014 à Labruguière pour 113 m² de locaux, 31Q Av General De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier DP n° 08112018B0014

Demandeur

COMMUNE DE LABRUGUIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08112018B0014 a été accordée le 13 mars 2018 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 31Q Av General De Gaulle. COMMUNE DE LABRUGUIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 125 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Locaux 235 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 348 m²
Total 348 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 235 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 348 m²
dont Bureaux 235 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 348 m²
Total locaux 235 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABRUGUIERE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101202
SIRET
21810120200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112018B0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31Q Av General De Gaulle, à Labruguière (81290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABRUGUIERE et accordé le 13 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112018B0014, déposé en mairie de Labruguière.

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