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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08110516T0003

Permis de démolir n° 08110516T0003 à Graulhet, Av Marechal Juin La Bousquetarie Haute

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA BOUSQUETARIE et autorisé le 5 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110516T0003, déposé en mairie de Graulhet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PD n° 08110516T0003

Demandeur

SCI LA BOUSQUETARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08110516T0003 a été délivré le 5 septembre 2016 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Av Marechal Juin La Bousquetarie Haute. Le dossier a été déposé par SCI LA BOUSQUETARIE.

Le terrain d'assiette couvre 12 058 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1064, F1162, F1172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Surface du terrain

12 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1064 F1162 F1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bousquetarie Haute

Territoires administratifs

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 058 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BOUSQUETARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815061791
SIRET: 81506179100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08110516T0003
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Marechal Juin La Bousquetarie Haute à Graulhet (81300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA BOUSQUETARIE et autorisé le 5 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110516T0003, déposé en mairie de Graulhet.

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