Permis de construire Locaux N° 08110521T0072

Permis de construire à Graulhet pour 4 422 m² de locaux - Avenue Marechal Juin

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 08110521T0072

Demandeur

SCI LA BOUSQUETARIE

Cette page présente le permis de construire n° 08110521T0072, délivré le 10 juin 2022 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Avenue Marechal Juin, Graulhet (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BOUSQUETARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 422 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F997, F1064, F1162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 780 m²

Surface créée

4 422 m²

Variation nette

+4 422 m²

Surface totale après

4 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F997 F1064 F1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 422 m² 4 422 m²
Total 0 m² 4 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 422 m² 4 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 422 m² 4 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BOUSQUETARIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815061791
SIRET
81506179100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110521T0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Marechal Juin, Graulhet (81300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BOUSQUETARIE et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110521T0072, instruit par la commune de Graulhet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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