Permis de construire Locaux N° 08110513E0040

Permis de construire à Graulhet pour 9 307 m² de locaux - 23 Avenue Du Marechal Juin Centre Leclerc

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 08110513E0040

Demandeur

GRAULHET DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 08110513E0040, délivré le 1 octobre 2013 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 23 Avenue Du Marechal Juin Centre Leclerc, Graulhet (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAULHET DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 307 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F1002, F1161, F1162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 263 m²

Surface existante avant

7 975 m²

Surface créée

9 307 m²

Variation nette

+4 316 m²

Surface totale après

12 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1002 F1161 F1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Leclerc

Territoire administratif

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 975 m² 9 307 m² 0 m² 4 991 m² 0 m² 4 316 m² 12 291 m²
Total 7 975 m² 9 307 m² 0 m² 4 991 m² 0 m² 4 316 m² 12 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 975 m² 9 307 m² 0 m² 4 991 m² 0 m² 4 316 m² 12 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAULHET DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326652526
SIRET
32665252600012
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110513E0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue Du Marechal Juin Centre Leclerc, Graulhet (81300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAULHET DISTRIBUTION et accordé le 1 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110513E0040, instruit par la commune de Graulhet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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