Permis de construire Locaux N° 08110513E0040

Permis de construire n° 08110513E0040 à Graulhet pour 9 307 m² de locaux, 23 Avenue Du Marechal Juin Centre Leclerc

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 octobre 2013

Dossier PC n° 08110513E0040

Demandeur

GRAULHET DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110513E0040 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2013, pour un projet situé 23 Avenue Du Marechal Juin Centre Leclerc. La demande émane de GRAULHET DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 307 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F1002, F1161, F1162. Ce dossier fait partie des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 263 m²

Surface existante avant

7 975 m²

Surface créée

9 307 m²

Variation nette

+4 316 m²

Surface totale après

12 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1002 F1161 F1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Leclerc

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 975 m² 9 307 m² 0 m² 4 991 m² 0 m² 4 316 m² 12 291 m²
Total 7 975 m² 9 307 m² 0 m² 4 991 m² 0 m² 4 316 m² 12 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 975 m² 9 307 m² 0 m² 4 991 m² 0 m² 4 316 m² 12 291 m²
Total locaux 7 975 m² 9 307 m² 0 m² 4 991 m² 0 m² 4 316 m² 12 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAULHET DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326652526
SIRET
32665252600012
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRAULHET (81300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110513E0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 octobre 2013
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Avenue Du Marechal Juin Centre Leclerc, à Graulhet (81300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRAULHET DISTRIBUTION ; la décision est intervenue le 1 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110513E0040, déposé en mairie de Graulhet.

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