Permis de démolir n° 08109924T0002 à Gaillac, 71 Rue Des Freres Delga
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PD n° 08109924T0002
Demandeur
CLELOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08109924T0002, délivré le 13 juin 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 71 Rue Des Freres Delga. La demande émane de CLELOU.
La parcelle concernée s'étend sur 751 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 751 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLELOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827607433
- SIRET
- 82760743300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTANS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109924T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |