Permis de démolir n° 08109924T0003 à Gaillac, 4 Rue Des Lombards
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 08109924T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Lombards, le permis de démolir n° 08109924T0003 a été délivré le 27 mai 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LT180. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109924T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |