Permis de démolir n° 08109923T0001 à Gaillac, 1 Rue De Bezelles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 08109923T0001
Demandeur
KAMSUD81
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De Bezelles, le permis de démolir n° 08109923T0001 a été délivré le 14 mars 2023 à Gaillac (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par KAMSUD81.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NL210, NL212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAMSUD81
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948515523
- SIRET
- 94851552300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109923T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |