Permis de démolir n° 08106523B7012 à Castres, Ch De Puech Saint Jamm
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PD n° 08106523B7012
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ch De Puech Saint Jamm, le permis de démolir n° 08106523B7012 a été délivré le 29 août 2023 à Castres (Tarn, Occitanie). COMMUNE DE CASTRES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX16, BX44, BX46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 185 permis de démolir référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100659
- SIRET
- 21810065900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106523B7012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |