Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08106523B7013

Permis de démolir n° 08106523B7013 à Castres, 64 Vieille Route De La Caulie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PD n° 08106523B7013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 64 Vieille Route De La Caulie, le permis de démolir n° 08106523B7013 a été délivré le 2 novembre 2023 à Castres (Tarn, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ217, CZ304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de démolir référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ217 CZ304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08106523B7013
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Vieille Route De La Caulie à Castres (81100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106523B7013, déposé en mairie de Castres.

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