Permis de démolir n° 08106523B7010 à Castres, 29 Rue De L Industrie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PD n° 08106523B7010
Demandeur
SCI CB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue De L Industrie, le permis de démolir n° 08106523B7010 a été délivré le 7 août 2023 à Castres (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI CB.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de démolir référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397745035
- SIRET
- 39774503500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106523B7010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |