Permis de démolir n° 08106524B7002 à Castres, 36 Rue Emile Zola
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PD n° 08106524B7002
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106524B7002 a été délivré le 19 mars 2024, pour un bâtiment situé 36 Rue Emile Zola. La demande émane de COMMUNE DE CASTRES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB311. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de démolir référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100659
- SIRET
- 21810065900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106524B7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |