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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08106523B7011

Permis de démolir n° 08106523B7011 à Castres, 11 Rue De L'industrie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EAUX DE CASTRES BURLATS et autorisé le 14 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106523B7011, déposé en mairie de Castres.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PD n° 08106523B7011

Demandeur

EAUX DE CASTRES BURLATS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08106523B7011, délivré le 14 août 2023 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est EAUX DE CASTRES BURLATS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 186 permis de démolir référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/08/2023

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUX DE CASTRES BURLATS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN: 853646818
SIRET: 85364681800015
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: CASTRES (81100)

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PD n°0810652500014 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08106523B7011
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De L'industrie à Castres (81100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EAUX DE CASTRES BURLATS et autorisé le 14 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106523B7011, déposé en mairie de Castres.

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