Permis de démolir n° 08106516B7001 à Castres, Chem De St Hippolyte
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PD n° 08106516B7001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08106516B7001, délivré le 19 février 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chem De St Hippolyte. La demande émane de ENEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C504. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de démolir référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200026
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106516B7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |