Permis de démolir n° 08106421T0001 à Castelnau-de-Montmiral, Saint Martin Sur Vere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PD n° 08106421T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106421T0001 a été délivré le 3 mars 2021, pour un bâtiment situé Saint Martin Sur Vere.
Le terrain concerné couvre 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Castelnau-de-Montmiral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin Sur Vere
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |