Permis de démolir n° 08106415A0002 à Castelnau-de-Montmiral, Ameilhou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PD n° 08106415A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2015 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106415A0002 porte sur un bâtiment situé Ameilhou.
Le terrain concerné couvre 5 766 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B655, B656, B657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Castelnau-de-Montmiral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106415A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |