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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08106420T0001

Permis de démolir n° 08106420T0001 à Castelnau-de-Montmiral, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL et autorisé le 22 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106420T0001, déposé en mairie de Castelnau-de-Montmiral.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PD n° 08106420T0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08106420T0001 a été délivré le 22 avril 2020 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP224. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Castelnau-de-Montmiral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/04/2020

Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100642
SIRET: 21810064200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL

PD n°08106412A0002 Autorisé

Rue Pierre De Gorsse

12 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08106420T0001
Code commune INSEE	81064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Castelnau-de-Montmiral (81140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL et autorisé le 22 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106420T0001, déposé en mairie de Castelnau-de-Montmiral.

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