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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0810392500002

Permis de démolir n° 0810392500002 à Briatexte, 13 Rue Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIATEXTE et autorisée le 19 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810392500002, déposé en mairie de Briatexte.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PD n° 0810392500002

Demandeur

COMMUNE DE BRIATEXTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2025 à Briatexte (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0810392500002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Moulin. La demande émane de COMMUNE DE BRIATEXTE.

La parcelle concernée s'étend sur 36 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B126. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Briatexte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Surface du terrain

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/05/2025

Localisation du projet à Briatexte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briatexte Code postal 81390 Identifiant INSEE 81039
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	36 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIATEXTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100394
SIRET: 21810039400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRIATEXTE (81390)

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PD n°08103916T0001 Autorisé

5 Rue Du Moulin

29 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0810392500002
Code commune INSEE	81039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Moulin à Briatexte (81390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIATEXTE et autorisée le 19 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810392500002, déposé en mairie de Briatexte.

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Mouzels

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17 nov. 2022 ENEDIS

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