Permis de démolir n° 08103922T0004 à Briatexte, 4 Av Abel Rolland
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 08103922T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08103922T0004 a été délivré le 17 novembre 2022 à Briatexte (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Av Abel Rolland.
La parcelle concernée s'étend sur 213 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B371. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Briatexte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Briatexte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 213 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIATEXTE (81390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08103922T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |