Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0470012500001

Permis de démolir à Agen - 42 Cours Du 14 Juillet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PD n° 0470012500001

Demandeur

IMMO 3

Cette page présente le permis de démolir n° 0470012500001, délivré le 9 juillet 2025 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 42 Cours Du 14 Juillet, Agen (47000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IMMO 3. Le terrain concerné couvre 165 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

165 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 165 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834539645
SIRET
83453964500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0470012500001
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Cours Du 14 Juillet, Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par IMMO 3 et autorisé le 9 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470012500001, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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