Permis de démolir n° 0810312500003 au Bez, 20 Ch Des Cabanes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PD n° 0810312500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0810312500003 a été délivré le 9 décembre 2025 au Bez (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 20 Ch Des Cabanes.
Le terrain concerné couvre 2 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés au Bez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Bez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BEZ (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0810312500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |