Permis de démolir n° 08103122B0001 au Bez, 4 Hameau De Massi
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PD n° 08103122B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08103122B0001, délivré le 2 septembre 2022 au Bez (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Hameau De Massi.
Le terrain concerné couvre 167 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés au Bez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Bez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WUPPERTAL (42287)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08103122B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |