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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0810312500001

Permis de démolir n° 0810312500001 au Bez, 124 Route De L'agout

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GROUPE SIAT BRASSAC et autorisée le 17 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810312500001, déposé en mairie du Bez.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PD n° 0810312500001

Demandeur

GROUPE SIAT BRASSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2025 au Bez (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0810312500001 porte sur un bâtiment situé 124 Route De L'agout. Le dossier a été déposé par GROUPE SIAT BRASSAC.

Le terrain concerné couvre 2 845 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1388, C1390, C1392. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés au Bez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Surface du terrain

2 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/09/2025

Localisation du projet au Bez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1388 C1390 C1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bez Code postal 81260 Identifiant INSEE 81031
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 845 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SIAT BRASSAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442930392
SIRET: 44293039200042
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2002
Localisation: URMATT (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0810312500001
Code commune INSEE	81031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 124 Route De L'agout au Bez (81260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GROUPE SIAT BRASSAC et autorisée le 17 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810312500001, déposé en mairie du Bez.

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PD n°08103120B0001 Autorisé

25 Rue De L'auberge Guyor Haut

Le Bez (81260)

19 févr. 2020 305 m² foncier

PD n°08103120B0002 Autorisé

25 Rue De L'auberge Guyor Haut

Le Bez (81260)

29 juin 2020 305 m² foncier

PD n°08103121B0001 Terminé

491 Ch De Bel Air Chinchoularie

Le Bez (81260)

28 juil. 2021 2 962 m² foncier

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4 Hameau De Massi

Le Bez (81260)

02 sept. 2022 167 m² foncier

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18 La Bayourte

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