Permis de démolir n° 08103121B0001 au Bez, 491 Ch De Bel Air Chinchoularie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PD n° 08103121B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 491 Ch De Bel Air Chinchoularie, le permis de démolir n° 08103121B0001 a été délivré le 28 juillet 2021 au Bez (Tarn, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 2 962 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1071. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés au Bez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Bez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BEZ (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08103121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |