Permis de démolir n° 08103123B0001 au Bez, 18 La Bayourte
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 08103123B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bez (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08103123B0001 a été délivré le 27 mars 2023, pour un bâtiment situé 18 La Bayourte.
La parcelle concernée s'étend sur 54 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés au Bez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Bez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BEZ (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08103123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |