Permis de démolir n° 08103115B0001 au Bez, Gabaude
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PD n° 08103115B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bez (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08103115B0001 a été délivré le 23 mars 2015, pour un bâtiment situé Gabaude.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés au Bez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Bez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BEZ (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08103115B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |