Permis de démolir n° 08102113B0002 à Aussillon, Rue Albert Camus
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PD n° 08102113B0002
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08102113B0002 a été délivré le 30 octobre 2013 à Aussillon (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Albert Camus. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ1, AZ3, AZ7. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Aussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08102113B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |